Permis de construire Logement N° 01115612D0003

Permis de construire à Fraisse-Cabardès pour 23 m² de logement - Rue Des Graves

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 01115612D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01115612D0003, délivré le 20 février 2013 à Fraisse-Cabardès (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Graves, Fraisse-Cabardès (11600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C573.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fraisse-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraisse-Cabardès Code postal 11600 Identifiant INSEE 11156
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 56 m²
Total 33 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115612D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Graves, Fraisse-Cabardès (11600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01115612D0003, instruit par la commune de Fraisse-Cabardès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fraisse-Cabardès