Déclaration préalable n° 01115624D0008 à Fraisse-Cabardès pour 40 m² de locaux, Chem des Cascailloux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2024
Dossier DP n° 01115624D0008
Demandeur
S2CZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01115624D0008, accordée le 8 décembre 2024 à Fraisse-Cabardès (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chem des Cascailloux. S2CZ est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le programme représente 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 22. La voie, Chem des Cascailloux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisse-Cabardès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraisse-Cabardès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 22. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisse-Cabardès est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisse-Cabardès Code postal 11600 Identifiant INSEE 11156
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S2CZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Fraisse-Cabardes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
S2CZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931567622
- SIRET
- 93156762200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FRAISSE-CABARDES (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01115624D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem des Cascailloux à Fraisse-Cabardès (11600)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Cascailloux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.