Permis de construire Logement N° 01114514L0030

Permis de construire n° 01114514L0030 à Fleury pour un projet de logement, 27 Rue Des Barris

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 01114514L0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01114514L0030 a été délivré le 26 janvier 2015 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé 27 Rue Des Barris.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EC77. L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARC-JAUMEGARDE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114514L0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Des Barris, à Fleury (11560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114514L0030, déposé en mairie de Fleury.

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