Permis de construire Logement N° 01114514L0030

Permis de construire n° 01114514L0030 à Fleury pour un projet de logement, 27 rue des Barris

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 01114514L0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01114514L0030 a été délivré le 26 janvier 2015 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé 27 rue des Barris.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 496 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EC 77. Sur la même voie, rue des Barris, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 496 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARC-JAUMEGARDE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114514L0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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