Permis de construire n° 01114514L0034 à Fleury pour 95 m² de logement, 4 lotissement Le Puits sur
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PC n° 01114514L0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2015 à Fleury (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114514L0034 porte sur un projet situé 4 lotissement Le Puits sur.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 194 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2018, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EC 645. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, lotissement Le Puits sur, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2024. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2018
Achèvement (DAACT)
07/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
9 ans 5 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 194 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINASSAN (11110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114514L0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 07/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Puits sur à Fleury (11560)
Les 4 autres permis de construire recensés lotissement Le Puits sur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.