Permis de construire n° 01114514L0029 à Fleury pour un projet de logement, 2 impasse des Caravelles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 01114514L0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01114514L0029 a été délivré le 19 décembre 2014 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 impasse des Caravelles.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. La superficie déclarée du terrain est de 209 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 268. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
02/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 209 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114514L0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |