Permis de construire n° 01114519L0005 à Fleury pour 33 m² de locaux, 24 rue des Barris
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 01114519L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01114519L0005 a été délivré le 26 avril 2019 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé 24 rue des Barris.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 47 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2019, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 174. Sur la même voie, rue des Barris, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 47 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 38 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 38 m² à 34 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 33 m² | 4 m² | 33 m² | -4 m² | 34 m² |
| Total | 38 m² | 0 m² | 33 m² | 4 m² | 33 m² | -4 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 38 m² | 0 m² | 33 m² | 4 m² | 33 m² | -4 m² | 34 m² |
| Total locaux | 38 m² | 0 m² | 33 m² | 4 m² | 33 m² | -4 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY D AUDE (11560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114519L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Barris à Fleury (11560)
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