Retour aux autorisations de Cuxac-Cabardès

Permis de construire Locaux N° 01111517D0005

Permis de construire à Cuxac-Cabardès pour 311 m² de locaux - 1 Lot Glories

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Lot Glories, Cuxac-Cabardès (11390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUXAC-CABARDES et accordé le 2 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111517D0005, instruit par la commune de Cuxac-Cabardès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 01111517D0005

Demandeur

COMMUNE DE CUXAC-CABARDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01111517D0005, délivré le 2 janvier 2018 à Cuxac-Cabardès (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Lot Glories, Cuxac-Cabardès (11390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CUXAC-CABARDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C309, C310, C311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 860 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cuxac-Cabardès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C309 C310 C311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuxac-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11115
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	197 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	508 m²
Total	197 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	197 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUXAC-CABARDES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101159
SIRET: 21110115900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUXAC-CABARDES (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01111517D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Lot Glories, Cuxac-Cabardès (11390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUXAC-CABARDES et accordé le 2 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111517D0005, instruit par la commune de Cuxac-Cabardès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuxac-Cabardès

PC n°0111152500009 Logement Commencé

2 La Bonde

Cuxac-Cabardès (11390)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 61 m² SDP

PC n°0111152500007 Locaux Autorisé

Chem Du Rec D Alby Rec D Alby

Cuxac-Cabardès (11390)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 142 m² SDP COMMUNE DE CUXAC-CABARDES

PC n°0111152500008 Locaux Autorisé

Le Sauzil-Nord

Cuxac-Cabardès (11390)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 2 160 m² SDP

PC n°0111152500003 Logement Commencé

All Des Sapinettes

Cuxac-Cabardès (11390)

Nouvelle construction

18 août 2025 132 m² SDP

PC n°0111152500005 Logement Commencé

All Des Sapinettes Plaine De Cazelles

Cuxac-Cabardès (11390)

Nouvelle construction

27 juil. 2025 143 m² SDP

DP n°0111152500007 Locaux Autorisé

All Des Marronniers

Cuxac-Cabardès (11390)

Extension sans transformation

18 juil. 2025 16 m² SDP DEPARTEMENT DE L AUDE

Autres types d'autorisations à Cuxac-Cabardès

Permis d'aménager à Cuxac-Cabardès

2 autorisations

Permis de démolir à Cuxac-Cabardès

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cuxac-Cabardès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuxac-Cabardès

Autres types d'autorisations à Cuxac-Cabardès

Caractéristiques du projet