Permis de construire n° 01111515D0004 à Cuxac-Cabardès pour 236 m² de locaux, La Cabasse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 01111515D0004
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE SAINT-PIERRE-DE-JARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cabasse, le permis de construire n° 01111515D0004 a été délivré le 2 février 2017 à Cuxac-Cabardès (Aude, Occitanie). La demande émane de CENTRALE SOLAIRE SAINT-PIERRE-DE-JARDS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D132, D378, D314. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuxac-Cabardès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuxac-Cabardès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuxac-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11115
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE SAINT-PIERRE-DE-JARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844188300
- SIRET
- 84418830000017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01111515D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |