Permis de construire Locaux N° 0111152500007

Permis de construire n° 0111152500007 à Cuxac-Cabardès pour 142 m² de locaux, Chem Du Rec D Alby Rec D Alby

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0111152500007

Demandeur

COMMUNE DE CUXAC-CABARDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2025 à Cuxac-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111152500007 porte sur un projet situé Chem Du Rec D Alby Rec D Alby. La demande émane de COMMUNE DE CUXAC-CABARDES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuxac-Cabardès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuxac-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rec D Alby

Territoires administratifs

Commune
Cuxac-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11115
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 530 m²
Total 388 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
dont Hôtels 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Équipements publics 224 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 366 m²
Total locaux 388 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUXAC-CABARDES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101159
SIRET
21110115900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
CUXAC-CABARDES (11390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111152500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Rec D Alby Rec D Alby, à Cuxac-Cabardès (11390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CUXAC-CABARDES et accordée le 8 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111152500007, déposé en mairie de Cuxac-Cabardès.

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