Permis de construire Locaux N° 0111062500004

Permis de construire n° 0111062500004 à Coursan pour 572 m² de locaux, rue Gustave Eiffel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 0111062500004

Demandeur

NARBONNE COURSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111062500004, délivré le 28 février 2025 à Coursan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par NARBONNE COURSAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/03/2026, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 171, BR 172. La voie, rue Gustave Eiffel, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Coursan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
24/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 171 BR 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 572 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 420 m² d'entrepôt et 152 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
dont Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Entrepôt 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NARBONNE COURSAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

NARBONNE COURSAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913304135
SIRET
91330413500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Autres dossiers de NARBONNE COURSAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111062500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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