Permis de construire Locaux N° 02606422C0027

Permis de construire n° 02606422C0027 à Chabeuil pour 4 404 m² de locaux, Impasse Frederic Batholdi

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 septembre 2022

Dossier PC n° 02606422C0027

Demandeur

NARBONNE COURSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606422C0027 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2022 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Frederic Batholdi. Le projet est porté par NARBONNE COURSAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 404 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XN268, XN270, XN269. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 036 m²

Surface créée

4 404 m²

Variation nette

+4 404 m²

Surface totale après

4 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN268 XN270 XN269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Frederic Batholdi

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²
Total 0 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²
Total locaux 0 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NARBONNE COURSAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913304135
SIRET
91330413500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
RAMATUELLE (83350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606422C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Frederic Batholdi, à Chabeuil (26120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NARBONNE COURSAN ; la décision est intervenue le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606422C0027, déposé en mairie de Chabeuil.

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