Permis de construire n° 0111062500003 à Coursan pour 240 m² de locaux, La Peige Haute
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 0111062500003
Demandeur
EARL CANGUILHEN PERE FILS ET FILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2025 à Coursan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111062500003 porte sur un projet situé La Peige Haute. Le demandeur déclaré est EARL CANGUILHEN PERE FILS ET FILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH112, BH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 660 m² |
| Total | 420 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 660 m² |
| Total locaux | 420 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CANGUILHEN PERE FILS ET FILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521369991
- SIRET
- 52136999100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURSAN (11110)
Autres dossiers de EARL CANGUILHEN PERE FILS ET FILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111062500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |