Permis de construire Logement N° 0111062400011

Permis de construire n° 0111062400011 à Coursan pour 360 m² de logement, 4 Rue Victor Hugo

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 0111062400011

Demandeur

IMMO 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111062400011, délivré le 28 novembre 2024 à Coursan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par IMMO 3.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM331, BM332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM331 BM332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 67 m² 293 m² 0 m² 293 m² 67 m² 360 m²
Total 293 m² 67 m² 293 m² 0 m² 293 m² 67 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834539645
SIRET
83453964500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CAMBOUNET SUR LE SOR (81580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111062400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Victor Hugo, à Coursan (11110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO 3 et accordée le 28 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111062400011, déposé en mairie de Coursan.

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