Déclaration préalable Mixte N° 01110620L0017

Déclaration préalable n° 01110620L0017 à Coursan pour 293 m² de logement et locaux, 30 Av De Toulouse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier DP n° 01110620L0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coursan (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01110620L0017 a été accordée le 2 juillet 2020, pour un projet situé 30 Av De Toulouse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP275, BP360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 218 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP275 BP360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 90 m² 0 m² 0 m² 203 m² -113 m² 285 m²
Locaux 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 398 m² 90 m² 203 m² 0 m² 203 m² 90 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY (11560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01110620L0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Av De Toulouse, à Coursan (11110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110620L0017, déposé en mairie de Coursan.

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