Permis de construire Locaux N° 01110619L0006

Permis de construire n° 01110619L0006 à Coursan pour 306 m² de locaux, 17 Av De Toulouse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 01110619L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01110619L0006, délivré le 8 octobre 2019 à Coursan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Av De Toulouse.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP109, BP110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 903 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP109 BP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 100 m² 206 m² 0 m² 206 m² 100 m² 306 m²
Total 206 m² 100 m² 206 m² 0 m² 206 m² 100 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 100 m² 206 m² 0 m² 206 m² 100 m² 306 m²
Total locaux 206 m² 100 m² 206 m² 0 m² 206 m² 100 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01110619L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Av De Toulouse, à Coursan (11110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110619L0006, déposé en mairie de Coursan.

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