Permis de construire n° 01110613L0012 à Coursan pour 117 m² de locaux, 41 Av De Toulouse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 01110613L0012
Demandeur
LA BRASSERIE DE COURSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2013 à Coursan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01110613L0012 porte sur un projet situé 41 Av De Toulouse. Le dossier a été déposé par LA BRASSERIE DE COURSAN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 237 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 237 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 237 m² |
| Total locaux | 237 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRASSERIE DE COURSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790451454
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- COURSAN (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01110613L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |