Permis de construire Mixte N° 01110613L0005

Permis de construire à Coursan pour 289 m² de logement et locaux - 12 Rue De La Mairie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 01110613L0005

Demandeur

SCI BISSARDON

Cette page présente le permis de construire n° 01110613L0005, délivré le 29 mars 2013 à Coursan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue De La Mairie, Coursan (11110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BISSARDON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 224 m² 65 m² 0 m² 65 m² 224 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BISSARDON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447511486
SIRET
44751148600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01110613L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Mairie, Coursan (11110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BISSARDON et accordé le 29 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110613L0005, instruit par la commune de Coursan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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