Permis de construire Locaux N° 0111032400001

Permis de construire n° 0111032400001 à Couiza pour 118 m² de locaux, 12 Et 11 Rue Pasteur

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 0111032400001

Demandeur

KINEBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couiza (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111032400001 a été délivré le 4 septembre 2024, pour un projet situé 12 Et 11 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par KINEBIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couiza.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couiza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK11 AK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couiza Code postal 11190 Identifiant INSEE 11103
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Locaux 92 m² 22 m² 96 m² 0 m² 0 m² 118 m² 210 m²
Total 188 m² 22 m² 96 m² 0 m² 96 m² 22 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 22 m² 96 m² 0 m² 0 m² 118 m² 210 m²
Total locaux 92 m² 22 m² 96 m² 0 m² 0 m² 118 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINEBIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833260961
SIRET
83326096100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUIZA (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111032400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Et 11 Rue Pasteur, à Couiza (11190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KINEBIS et accordé le 4 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111032400001, déposé en mairie de Couiza.

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