Permis de construire n° 0110762400004 à Castelnaudary pour 29 m² de locaux, 400 avenue Gerard Rouviere Zac Nicolas Appert
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 0110762400004
Demandeur
IMHOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110762400004 a été délivré le 5 juin 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 400 avenue Gerard Rouviere Zac Nicolas Appert. IMHOTEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 520 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2025, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 94, ZH 92, ZH 98. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Gerard Rouviere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 670 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Nicolas Appert
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 520 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 29 m² de commerce et activités de service (dont 29 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 641 m² à 1 670 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 641 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 670 m² |
| Total | 1 641 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 641 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 670 m² |
| dont Hôtels | 1 641 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 670 m² |
| Total locaux | 1 641 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMHOTEL, une société civile basée à Castelnaudary. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
IMHOTEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518663067
- SIRET
- 51866306700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de IMHOTEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110762400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 94, ZH 92, ZH 98 à Castelnaudary (11400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gerard Rouviere à Castelnaudary (11400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Gerard Rouviere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.