Permis de construire Locaux N° 0110762200054

Permis de construire à Castelnaudary pour 1 536 m² de locaux - Avenue Gerard Rouviere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 0110762200054

Demandeur

FOOD WORKS

Cette page présente le permis de construire n° 0110762200054, délivré le 12 juin 2023 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue Gerard Rouviere, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOOD WORKS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH373, ZH385, ZH315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 017 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnaudary

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH373 ZH385 ZH315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOOD WORKS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
919180497
SIRET
91918049700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAUDARY (11492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762200054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Gerard Rouviere, Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOOD WORKS et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762200054, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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