Permis de construire Logement N° 0110762400013

Permis de construire n° 0110762400013 à Castelnaudary pour 4 855 m² de logement, Zac ""Le Griffoul"" - Macrol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 0110762400013

Demandeur

GRIFFOUL CASTELNAUDARY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110762400013, délivré le 29 avril 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Zac ""Le Griffoul"" - Macrol. Le demandeur déclaré est GRIFFOUL CASTELNAUDARY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 418 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, dont 31 individuels et 39 collectifs, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 11 T3, 19 T4 et 10 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA325, BA326, BA327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 418 m²

Surface créée

4 855 m²

Variation nette

+4 855 m²

Surface totale après

4 855 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA325 BA326 BA327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 855 m² 4 855 m²
Total 0 m² 4 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 855 m² 4 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 31
Logements collectifs 39
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 11 19 10 - 70
- 42,9 % 15,7 % 27,1 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIFFOUL CASTELNAUDARY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917859423
SIRET
91785942300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MONTPELLIER (34265)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements (31 individuels, 39 collectifs), pour 4 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac ""Le Griffoul"" - Macrol, à Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRIFFOUL CASTELNAUDARY et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 11 T3, 19 T4 et 10 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762400013, déposé en mairie de Castelnaudary.

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