Permis de construire n° 0110762300042 à Castelnaudary pour 50 m² de locaux, 90 avenue Monseigneur de Lang
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 0110762300042
Demandeur
SCI CJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762300042 porte sur un projet situé 90 avenue Monseigneur de Lang. SCI CJ porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 521 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 8, AS 147. Sur la même voie, avenue Monseigneur de Lang, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 521 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 333 m² à 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 209 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 259 m² |
| Total | 333 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 259 m² |
| Total locaux | 209 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CJ, dont l'adresse déclarée est à Labastide-D'anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921930723
- SIRET
- 92193072300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LABASTIDE-D'ANJOU (11320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110762300042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Monseigneur de Lang à Castelnaudary (11400)
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