Permis de construire Locaux N° 0110762400040

Permis de construire n° 0110762400040 à Castelnaudary pour 54 m² de locaux, 134 Avenue Monseigneur De Lang

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 0110762400040

Demandeur

ELVIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110762400040 a été délivré le 6 janvier 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 134 Avenue Monseigneur De Lang. ELVIMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 54 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS120, AS159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 657 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS120 AS159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 1 000 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 054 m²
Total 1 115 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 054 m²
dont Hôtels 1 000 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 054 m²
Total locaux 1 000 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 054 m²

Ce dossier crée 54 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELVIMA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
348526427
SIRET
34852642700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762400040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Avenue Monseigneur De Lang, à Castelnaudary (11400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELVIMA et accordée le 6 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762400040, déposé en mairie de Castelnaudary.

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