Permis de construire n° 0110762400040 à Castelnaudary pour 54 m² de locaux, 134 avenue Monseigneur de Lang
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 0110762400040
Demandeur
ELVIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110762400040 a été délivré le 6 janvier 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 134 avenue Monseigneur de Lang. ELVIMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 657 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 120, AS 159. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Monseigneur de Lang, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 448 permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 054 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 657 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 54 m² de commerce et activités de service (dont 54 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 115 m² à 1 169 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 054 m² |
| Total | 1 115 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 054 m² |
| dont Hôtels | 1 000 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELVIMA, une société civile basée à Castelnaudary. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ELVIMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 348526427
- SIRET
- 34852642700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110762400040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Monseigneur de Lang à Castelnaudary (11400)
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