Permis de construire Locaux N° 0110762400040

Permis de construire n° 0110762400040 à Castelnaudary pour 54 m² de locaux, 134 avenue Monseigneur de Lang

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 0110762400040

Demandeur

ELVIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110762400040 a été délivré le 6 janvier 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 134 avenue Monseigneur de Lang. ELVIMA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 657 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 120, AS 159. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Monseigneur de Lang, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 448 permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 054 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 657 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 120 AS 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 657 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 54 m² de commerce et activités de service (dont 54 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 115 m² à 1 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 1 000 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 054 m²
Total 1 115 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 054 m²
dont Hôtels 1 000 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 054 m²
Total locaux 1 000 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELVIMA, une société civile basée à Castelnaudary. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
348526427
SIRET
34852642700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1988
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762400040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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