Permis de construire Locaux N° 01107621M0012

Permis de construire n° 01107621M0012 à Castelnaudary pour 144 m² de locaux, 58 Avenue Monseigneur De Lang

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 01107621M0012

Demandeur

POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU LAURAGAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2021 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01107621M0012 porte sur un projet situé 58 Avenue Monseigneur De Lang. Le dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU LAURAGAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK9, AK326, AK328. Ce dossier s'inscrit parmi les 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
09/03/2022
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK9 AK326 AK328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 332 m²
Total 188 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 188 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 332 m²
Total locaux 188 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU LAURAGAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
529077992
SIRET
52907799200012
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2010
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107621M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 09/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Avenue Monseigneur De Lang, à Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU LAURAGAIS et accordé le 11 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107621M0012, déposé en mairie de Castelnaudary.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelnaudary

Autres types d'autorisations à Castelnaudary