Permis de construire Logement N° 0110762300001

Permis de construire à Castelnaudary pour 4 889 m² de logement - Zac Le Griffoul - Macrolot

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 0110762300001

Demandeur

GRIFFOUL CASTELNAUDARY

Cette page présente le permis de construire n° 0110762300001, délivré le 22 mai 2023 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Zac Le Griffoul - Macrolot, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRIFFOUL CASTELNAUDARY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, dont 29 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 9 T3, 25 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA49, BA240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

62 057 m²

Surface créée

4 889 m²

Variation nette

+4 889 m²

Surface totale après

4 889 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA49 BA240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 889 m² 4 889 m²
Total 0 m² 4 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 889 m² 4 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 29
Logements collectifs 39
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 9 25 4 - 68
- 44,1 % 13,2 % 36,8 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIFFOUL CASTELNAUDARY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917859423
SIRET
91785942300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements (29 individuels, 39 collectifs), pour 4 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Le Griffoul - Macrolot, Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRIFFOUL CASTELNAUDARY et accordé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 9 T3, 25 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762300001, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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