Permis de construire Locaux N° 0110762200050

Permis de construire n° 0110762200050 à Castelnaudary pour 388 m² de locaux, Chemin D'en Tourre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 0110762200050

Demandeur

SCI DRIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2023 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762200050 porte sur un projet situé Chemin D'en Tourre. Le demandeur déclaré est SCI DRIF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YX77, YW78. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX77 YW78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 393 m²
Total 5 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 393 m²
dont Entrepôt 5 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 393 m²
Total locaux 5 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DRIF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908165798
SIRET
90816579800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762200050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'en Tourre, à Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DRIF et accordé le 11 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762200050, déposé en mairie de Castelnaudary.

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