Permis de construire Locaux N° 0110762200049

Permis de construire n° 0110762200049 à Castelnaudary pour 1 368 m² de locaux, P.r.a.e Nicolas Appert - Lot 10B

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 0110762200049

Demandeur

SCI AUSTRALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762200049 a été délivré le 15 février 2023, pour un projet situé P.r.a.e Nicolas Appert - Lot 10B. Le dossier a été déposé par SCI AUSTRALIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 368 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 222 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
Chantier (DOC)
09/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.r.a.e Nicolas Appert - Lot 10B

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Total 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
dont Bureaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
dont Entrepôt 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUSTRALIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841678055
SIRET
84167805500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BEAULIEU SOUS BRESSUIRE (79300)

Autres dossiers de SCI AUSTRALIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est P.r.a.e Nicolas Appert - Lot 10B, à Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AUSTRALIS et accordée le 15 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762200049, déposé en mairie de Castelnaudary.

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