Permis de construire Locaux N° 01107621M0014

Permis de construire n° 01107621M0014 à Castelnaudary pour 530 m² de locaux, Route Du Mas Saintes Puell

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 01107621M0014

Demandeur

AERO PASSION 421

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01107621M0014, délivré le 28 juin 2021 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Route Du Mas Saintes Puell. Le projet est porté par AERO PASSION 421.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI80. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 313 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
dont Entrepôt 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AERO PASSION 421

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
889105607
SIRET
88910560700010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107621M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Mas Saintes Puell, à Castelnaudary (11400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AERO PASSION 421 et accordé le 28 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107621M0014, déposé en mairie de Castelnaudary.

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