Permis de construire n° 0110762100046 à Castelnaudary pour 1 148 m² de logement, Impasse Des Hortensias
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 0110762100046
Demandeur
ALOGEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110762100046, délivré le 24 janvier 2022 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Des Hortensias. Le dossier a été déposé par ALOGEA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 148 m² |
| Total | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALOGEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 541850111
- SIRET
- 54185011100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CARCASSONNE (11890)
Autres dossiers de ALOGEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110762100046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |