Permis de construire n° 0110692400086 à Carcassonne pour 320 m² de locaux, 9000 La Sale
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 novembre 2024
Dossier PC n° 0110692400086
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9000 La Sale, le permis de construire n° 0110692400086 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie). DEPARTEMENT DE L AUDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KN18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 390 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 390 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221100019
- SIRET
- 22110001900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110692400086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |