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Permis de construire Locaux N° 0110692400038

Permis de construire à Carcassonne pour 187 m² de locaux - Allee Raymond Courriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Raymond Courriere, Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUDE et accordé le 11 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692400038, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 0110692400038

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0110692400038, délivré le 11 juillet 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Allee Raymond Courriere, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KN18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 881 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221100019
SIRET: 22110001900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110692400038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Raymond Courriere, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUDE et accordé le 11 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692400038, instruit par la commune de Carcassonne.

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