Permis de construire Locaux N° 0110692200121

Permis de construire n° 0110692200121 à Carcassonne pour 45 m² de locaux, 21 Bd I Et F Joliot Curie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 0110692200121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110692200121, délivré le 25 avril 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Bd I Et F Joliot Curie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH32. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 470 m²

Surface existante avant

4 922 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

4 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 922 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 967 m²
Total 4 922 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 922 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 967 m²
Total locaux 4 922 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 967 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE CEDEX 9 (11855)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692200121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Bd I Et F Joliot Curie, à Carcassonne (11000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692200121, déposé en mairie de Carcassonne.

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