Permis de construire n° 01106914R0019 à Carcassonne pour 1 938 m² de locaux, 9024 Bd I Et F Joliot Curie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 01106914R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2014 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106914R0019 porte sur un projet situé 9024 Bd I Et F Joliot Curie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 938 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH43, DH44, DH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 126 m² | 1 938 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 831 m² | 27 957 m² |
| Total | 26 126 m² | 1 938 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 831 m² | 27 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 126 m² | 1 938 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 831 m² | 27 957 m² |
| Total locaux | 26 126 m² | 1 938 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 831 m² | 27 957 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106914R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |