Permis de construire Locaux N° 0110692200127

Permis de construire n° 0110692200127 à Carcassonne pour 149 m² de locaux, Rue Jean-Baptiste Perrin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 0110692200127

Demandeur

SCI LBV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110692200127, délivré le 20 avril 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Jean-Baptiste Perrin. SCI LBV figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD332. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 16 m² 149 m² -165 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 165 m² 0 m² 149 m² 16 m² 149 m² -16 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LBV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914672654
SIRET
91467265400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692200127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean-Baptiste Perrin, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LBV et accordé le 20 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692200127, déposé en mairie de Carcassonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carcassonne

Autres types d'autorisations à Carcassonne