Déclaration préalable à Carcassonne pour 226 m² de logement - 135 Avenu Du President Franklin Roos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier DP n° 01106917R0237
Demandeur
SAS CONNEXE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01106917R0237, accordée le 21 juillet 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 135 Avenu Du President Franklin Roos, Carcassonne (11000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS CONNEXE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC542.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Locaux | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 755 m² |
| Total | 981 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 981 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CONNEXE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810785840
- SIRET
- 81078584000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106917R0237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |