Permis de construire Logement N° 01106918R0129

Permis de construire à Carcassonne pour 7 041 m² de logement - 1 Av Marechal Joffre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 01106918R0129

Demandeur

SNC PRS 2

Cette page présente le permis de construire n° 01106918R0129, délivré le 27 mai 2019 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Av Marechal Joffre, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 96 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 53 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 335 m²

Surface créée

7 041 m²

Variation nette

+7 041 m²

Surface totale après

7 041 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 612 m² 5 429 m² 0 m² 0 m² 7 041 m² 7 041 m²
Total 0 m² 1 612 m² 5 429 m² 0 m² 0 m² 7 041 m² 7 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 53 16 - - - 96
28,1 % 55,2 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PRS 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807575139
SIRET
80757513900025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106918R0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 logements en collectif, pour 7 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Marechal Joffre, Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PRS 2 et accordé le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 53 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106918R0129, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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