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Permis de construire Locaux N° 01106917R0023

Permis de construire à Carcassonne pour 440 m² de locaux - 220 Rue Edouard Branly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Rue Edouard Branly, Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP REGION AGRI APPROVISION MAT APICOLE et accordé le 13 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106917R0023, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 01106917R0023

Demandeur

COOP REGION AGRI APPROVISION MAT APICOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01106917R0023, délivré le 13 juin 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 220 Rue Edouard Branly, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP REGION AGRI APPROVISION MAT APICOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont PX79, PX29, PX28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PX79 PX29 PX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²
Total	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Entrepôt	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	440 m²	440 m²	440 m²	0 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP REGION AGRI APPROVISION MAT APICOLE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 323621722
SIRET: 32362172200038
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01106917R0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Rue Edouard Branly, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP REGION AGRI APPROVISION MAT APICOLE et accordé le 13 juin 2017.

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