Permis de construire n° 01106918R0052 à Carcassonne pour 31 m² de locaux, 110 Rue Yves De Kerguelen
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 01106918R0052
Demandeur
SCI CAST PONT ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106918R0052 a été délivré le 12 septembre 2018 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 110 Rue Yves De Kerguelen. Le demandeur déclaré est SCI CAST PONT ROUGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KW43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 391 m² |
| Total | 1 360 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 360 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 391 m² |
| dont Hôtels | 1 360 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 391 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 391 m² |
Ce dossier crée 31 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAST PONT ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519247779
- SIRET
- 51924777900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEMOUSTAUSSOU (11620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106918R0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |