Permis de construire Locaux N° 01106918R0054

Permis de construire à Carcassonne pour 3 088 m² de locaux - 52 Allee D'iena

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 24 septembre 2018 · Dossier PC n° 01106918R0054 · Demandeur : PLATEAU 42

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01106918R0054, délivré le 24 septembre 2018 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 52 Allee D'iena, Carcassonne (11000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLATEAU 42. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 509 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL841.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/09/2018
Surface du terrain
1 186 m²
Surface existante avant
1 704 m²
Surface créée
1 509 m²
Variation nette
+1 384 m²
Surface totale après
3 088 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carcassonne

Adresse
52 Allee D'iena, Carcassonne (11000)
Commune
Code postal
11000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL841
Code INSEE
11069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 704 m² 1 509 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 384 m² 3 088 m²
Total 1 704 m² 1 509 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 384 m² 3 088 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²
Commerce 1 704 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 1 579 m²
Total locaux 1 704 m² 1 509 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 384 m² 3 088 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PLATEAU 42
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
822322194
SIRET
82232219400017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106918R0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Allee D'iena, Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106918R0054, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carcassonne

Autres types d'autorisations à Carcassonne