Déclaration préalable Locaux N° 0110692400919

Déclaration préalable à Carcassonne pour 38 m² de locaux - 110 Rue Yves De Kerguelen

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier DP n° 0110692400919

Demandeur

SARL MAR Y SOL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0110692400919, accordée le 11 février 2025 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 110 Rue Yves De Kerguelen, Carcassonne (11000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL MAR Y SOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KW43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 516 m²

Surface existante avant

2 630 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 630 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 668 m²
Total 2 630 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 315 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 334 m²
Commerce et services 1 315 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 334 m²
Total locaux 2 630 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAR Y SOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500587118
SIRET
50058711800026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692400919
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Yves De Kerguelen, Carcassonne (11000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL MAR Y SOL et accordée le 11 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692400919, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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