Permis de construire à Carcassonne pour 8 059 m² de locaux - adresse non renseignée
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 9 juillet 2016 · Dossier PC n° 01106916R0047 · Demandeur : SITA SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01106916R0047, délivré le 9 juillet 2016 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Carcassonne (11000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SITA SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 052 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 872 m² de bureaux, 2 303 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR781.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carcassonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 104 m² | 3 175 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 955 m² | 8 059 m² |
| Total | 5 104 m² | 3 175 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 955 m² | 8 059 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 360 m² | 872 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 690 m² | 2 050 m² |
| Entrepôts | 3 744 m² | 2 303 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 2 265 m² | 6 009 m² |
| Total locaux | 5 104 m² | 3 175 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 955 m² | 8 059 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106916R0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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