Permis de construire n° 01106915R0126 à Carcassonne pour 845 m² de locaux, 9001 Che Du Vieux Canal
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 01106915R0126
Demandeur
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Che Du Vieux Canal, le permis de construire n° 01106915R0126 a été délivré le 6 janvier 2016 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le projet est porté par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IZ5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 469 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 11 314 m² |
| Total | 10 469 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 11 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 469 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 11 314 m² |
| Total locaux | 10 469 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 11 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 414107334
- SIRET
- 41410733400016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTPELLIER (34064)
Autres dossiers de LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106915R0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |