Permis de construire n° 01106914R0092 à Carcassonne pour 1 421 m² de locaux, 36 Rue Alfred De Musset
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 01106914R0092
Demandeur
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Alfred De Musset, le permis de construire n° 01106914R0092 a été délivré le 17 novembre 2014 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE336, AE337, AE338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 707 m² | 995 m² | 426 m² | 0 m² | 426 m² | 995 m² | 18 702 m² |
| Total | 17 707 m² | 995 m² | 426 m² | 0 m² | 426 m² | 995 m² | 18 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 707 m² | 995 m² | 426 m² | 0 m² | 426 m² | 995 m² | 18 702 m² |
| Total locaux | 17 707 m² | 995 m² | 426 m² | 0 m² | 426 m² | 995 m² | 18 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 414107334
- SIRET
- 41410733400016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTPELLIER (34064)
Autres dossiers de LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106914R0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |