Permis de construire Locaux N° 01106912R0185

Permis de construire n° 01106912R0185 à Carcassonne pour 560 m² de locaux, Le Regal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 mars 2013

Dossier PC n° 01106912R0185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Regal, le permis de construire n° 01106912R0185 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HS83, HS84. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 711 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS83 HS84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGINIER (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106912R0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Regal, à Carcassonne (11000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106912R0185, déposé en mairie de Carcassonne.

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