Permis de construire Locaux N° 01106913R0080

Permis de construire n° 01106913R0080 à Carcassonne pour 330 m² de locaux, Za Le Regal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 octobre 2013

Dossier PC n° 01106913R0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106913R0080 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2013, pour un projet situé Za Le Regal.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HS84. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 547 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Entrepôt 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGINIER (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106913R0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Le Regal, à Carcassonne (11000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106913R0080, déposé en mairie de Carcassonne.

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