Permis de construire Locaux N° 01106912R0134

Permis de construire n° 01106912R0134 à Carcassonne pour 1 720 m² de locaux, 5001 Les Graves

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 01106912R0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106912R0134, délivré le 6 mars 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 5001 Les Graves.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HR97, HR275, HR276. Ce dossier est l'un des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 851 m²

Surface existante avant

19 837 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

21 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

HR97 HR275 HR276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 837 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 21 557 m²
Total 19 837 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 21 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 837 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 21 557 m²
Total locaux 19 837 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 21 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106912R0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5001 Les Graves, à Carcassonne (11000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106912R0134, déposé en mairie de Carcassonne.

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