Permis de construire Locaux N° 01106815D0009

Permis de construire n° 01106815D0009 à Capendu pour 2 459 m² de locaux, Roque Del Die

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 01106815D0009

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106815D0009, délivré le 23 mai 2016 à Capendu (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Roque Del Die. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 659 m² en commerce et activités de service et 800 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B942, B936, B749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capendu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 459 m²

Variation nette

+2 459 m²

Surface totale après

2 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2021

Localisation du projet à Capendu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B942 B936 B749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roque Del Die

Territoires administratifs

Commune
Capendu Code postal 11700 Identifiant INSEE 11068
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²
Total 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
Autres activités 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
dont Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Entrepôt 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106815D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Roque Del Die, à Capendu (11700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 23 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106815D0009, déposé en mairie de Capendu.

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