Déclaration préalable n° 01106822D0041 à Capendu pour 38 m² de locaux, Zae Liviana
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier DP n° 01106822D0041
Demandeur
PAUPLINA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capendu (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01106822D0041 a été accordée le 18 avril 2023, pour un projet situé Zae Liviana. La demande émane de PAUPLINA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capendu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capendu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUPLINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894680750
- SIRET
- 89468075000011
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAPENDU (11700)
Autres dossiers de PAUPLINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106822D0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |