Permis de construire n° 0110662400003 à Camurac pour 45 m² de locaux, 3 Chemin De Coumelongue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 0110662400003
Demandeur
COMMUNE DE CAMURAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camurac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110662400003 a été délivré le 10 juin 2024, pour un projet situé 3 Chemin De Coumelongue. COMMUNE DE CAMURAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camurac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camurac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 180 m² |
| Total | 135 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 180 m² |
| Total locaux | 135 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMURAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100664
- SIRET
- 21110066400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAMURAC (11340)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMURAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110662400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |