Permis de construire Logement N° 01106612H0005

Permis de construire n° 01106612H0005 à Camurac pour 2 762 m² de logement, Chem De Coumbe Longue Prat La Canal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 01106612H0005

Demandeur

COMMUNE DE CAMURAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106612H0005 a été délivré le 29 mars 2013 à Camurac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De Coumbe Longue Prat La Canal. COMMUNE DE CAMURAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 57 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X320. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camurac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 309 m²

Surface créée

2 762 m²

Variation nette

+2 762 m²

Surface totale après

2 762 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camurac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

X320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat La Canal

Territoires administratifs

Commune
Camurac Code postal 11340 Identifiant INSEE 11066
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 2 762 m²
Total 0 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 2 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 57
Individuels groupés 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 57 - - - 57
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMURAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211100664
SIRET
21110066400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAMURAC (11340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106612H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en individuel, pour 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Coumbe Longue Prat La Canal, à Camurac (11340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMURAC et accordé le 29 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106612H0005, déposé en mairie de Camurac.

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